Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données sont traitées lorsque vous contactez HOSPIRIS, utilisez son espace client ou participez à une mission, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
David Schmidt — HOSPIRIS
26 rue Bosquet, 75007 Paris, France
contact@hospiris.com
Données concernées
Selon votre relation avec HOSPIRIS, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- données de contact : nom, adresse électronique, téléphone, établissement ou organisation, fonction, objet et contenu des échanges ;
- données de compte client : identifiant, empreinte cryptographique non réversible du mot de passe et état du compte ;
- données techniques et de sécurité : date et heure de connexion, informations de session et empreinte pseudonymisée de l’adresse IP utilisée pour limiter les tentatives abusives ;
- données de fréquentation : page consultée, date et heure, type d’appareil, navigateur, langue et domaine d’origine de la visite ; l’adresse IP brute n’est jamais enregistrée par l’outil de mesure d’audience ;
- données de mission : informations relatives à l’établissement, interlocuteurs, observations, réponses aux grilles, photographies, commentaires, recommandations et livrables ;
- données personnelles éventuellement contenues dans les documents transmis, les observations de terrain ou les avis publiquement accessibles étudiés dans le cadre d’une mission.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à une demande, créer un accès ou exécuter la mission. À défaut, HOSPIRIS peut ne pas être en mesure de fournir le service concerné. Les autres informations sont facultatives.
Finalités et bases juridiques
- répondre aux demandes d’information ou de prise de contact ;
- préparer, à votre demande, un devis ou une proposition de mission ;
- préparer, réaliser et suivre une mission ainsi que produire les livrables convenus ;
- créer, administrer et sécuriser les comptes clients, puis mettre les résultats à disposition ;
- assurer le suivi administratif, contractuel et comptable de la relation professionnelle ;
- préserver la sécurité du site et prévenir les envois automatisés abusifs.
- mesurer, sous une forme agrégée, la fréquentation du site afin d’en améliorer les contenus et l’ergonomie.
Selon sa finalité, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect des obligations légales de HOSPIRIS, ou son intérêt légitime à répondre aux sollicitations, conduire et documenter ses missions, protéger ses systèmes et défendre ses droits.
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées par HOSPIRIS et, lorsque cela est nécessaire, aux consultants intervenant sur la mission dans la limite de leur rôle et sous engagement de confidentialité. Elles peuvent également être traitées par les prestataires indispensables à l’hébergement, à la sauvegarde et à la messagerie. Les livrables sont accessibles au client concerné et aux personnes qu’il habilite. Les données ne sont ni vendues ni louées.
Durée de conservation
- demandes sans suite commerciale : trois ans au maximum après le dernier échange ;
- comptes clients : pendant la période d’accès, puis suppression ou anonymisation au plus tard douze mois après leur fermeture ;
- journaux et données de sécurité : douze mois au maximum, à l’exception des traces nécessaires au traitement d’un incident ;
- données de fréquentation pseudonymisées : douze mois au maximum ;
- données de mission et livrables : pendant la relation contractuelle puis cinq ans à compter de la fin de la mission, sauf durée différente convenue ou obligation légale plus longue ;
- pièces comptables et justificatifs : dix ans lorsque la loi l’exige.
Sécurité
HOSPIRIS met notamment en œuvre un chiffrement des échanges par HTTPS, des mots de passe conservés sous forme d’empreintes cryptographiques non réversibles, des sessions protégées, une limitation des tentatives de connexion, des droits d’accès restreints, des sauvegardes et une séparation entre les espaces des clients. Aucun système connecté à Internet ne pouvant offrir une sécurité absolue, il est déconseillé de transmettre par le formulaire public des informations sensibles ou confidentielles sans accord préalable.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@hospiris.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter une communication à une personne non autorisée.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Évolution de la politique
Cette politique pourra être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est celle en vigueur.